Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation des services ("Services"), développés par Ascensio System SIA ("Ascensio System SIA" ou "nous") y compris le site web ("Site") et tous les logiciels supplémentaires disponibles sur http://www.filelab.com/.

Veuillez lire les Conditions attentivement, car en utilisant les Services vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions ci-après, veuillez ne pas utilisez les Services.

En échange de l'utilisation du Site et/ou des Services, vous acceptez ce qui suit:

Conditions générales

  1. Accès. Les Services sont fournis par Internet. Vous garantissez que votre utilisation du Service est conforme à toutes les politiques informatiques et de réseau applicables.
  2. Logiciels supplémentaires. L'utilisation de notre Service nécessite le téléchargement, l'installation, le lancement et l'utilisation d'un logiciel supplémentaire ("Logiciel") pour le fonctionnement correct des Services. Ascensio System SIA vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable d'utilisation du Logiciel, uniquement pour accéder aux Services, sauf indications contraires. Votre licence d'utilisation du Logiciel est automatiquement révoquée si vous violez les présentes Conditions d'une manière qui implique nos droits de propriété intellectuelle. Par la présente nous réservons tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Vous ne devez ni désassembler ou décompiler le Logiciel, ni essayer de le faire, ni aider quelqu'un à le faire. Nos Services peuvent automatiquement mettre à jour le Logiciel lorsque une nouvelle version est disponible.
  3. Autorisation. Vous autorisez le Service d'accéder à votre ordinateur et d'effectuer des opérations sur les fichiers qui sont nécessaire pour un bon fonctionnement des Services. Vous accordez que les Services peuvent modifier le registre de votre ordinateur et installer, configurer et lancer le Logiciel sur votre ordinateur.
  4. Prix. Nos Services sont fournis gratuitement.
  5. Interruption. Ascensio System SIA peut interrompre ou terminer le Site à tout moment, sans préavis. Vous pouvez terminer l'utilisation des Services à tout moment par la désinstallation du Logiciel.
  6. Exclusion de garantie et de responsabilité
    1. Exclusion de garantie. LES SERVICES, LE SITE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS À BASE DE SERVICES "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES. ASCENSIO SYSTEM SIA NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE CONCERNANT LE SITE, LES SERVICES, LE LOGICIEL, Y COMPRIS, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE L'UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU LOGICIEL (A) SERA RAPIDE, SANS INTERRUPTIONS ET ERREUR OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) RÉPONDRA À VOS BESOINS OU VOS ATTENTES, (C) SERA SANS ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
    2. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ASCENSIO SYSTEM SIA, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU MEMBRES NE TIENNENT RESPONSABLES EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LES SERVICES OU LE LOGICIEL POUR (A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CAUSÉ; (B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE PROFIT, DES DONNÉES, DES IMAGES, DU CONTENU DE L'UTILISATEUR OU D'AUTRES ACTIFS INCORPORELS; (C) DOMMAGE POUR L'UTILISATION NON AUTORISÉE, NON-EXÉCUTION DU SITE, DES ERREURS OU OMISSIONS.
    3. Infraction au droit d'auteur. ASCENSIO SYSTEM SIA N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA DIVULGATION NON AUTORISÉE DE VIDÉO, AUDIO, IMAGES, INFORMATION OU DONNÉES PENDANT LE TRAITEMENT DU CONTENU DE L'UTILISATEUR AU MOYEN DE SERVICES.
  7. Diverses
    1. Notifications. Vous devez envoyer tous vos messages à Ascensio System SIA par courrier de première classe, avec un accusé de réception, écrit en anglais à Lubanas st. 125a-25, Riga, Lettonie, UE, LV-1021. Ascensio System SIA envoie tous les messages à l'adresse courriel fournie par vous.
    2. Modifications. Ascensio System SIA peut modifier les présentes Conditions en affichant une copie actualisée des Conditions sur le Site. Ascensio System SIA peut également changer le Site, les Services, le Logiciel et les options de tarification, en tout ou en partie, sans préavis.
    3. Force Majeure et faiblesses d'Internet. Chaque partie reconnaît que l'opération sur l'Internet est au-delà du contrôle raisonnable de l'autre partie, et aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'un échec causé par une interruption des télécommunications, des lignes de transmission ou de communication numérique et des ralentissements ou des échecs de l'Internet ou toute autre panne.
    4. Loi applicable et compétence. Les présentes conditions sont soumises à la loi lettonne, UE. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux lettons (Riga, Lettonie, UE) compétents.

Page actualisée le 23 Septembre, 2011